DOUANE
Ce service est intégré dans nos agences et permet de faciliter vos envois de marchandises
douane
transit
transport
Le service douane
A la suite d’une longue expérience de commissionnaire en douane et transit, nous assurons pour notre clientèle tous les types d’opérations de dédouanement quelle que soit son pays d’origine ou sa destination.
Nos experts en formalités douanières vous conseillent au quotidien sur :
- Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) : pour améliorer votre stratégie commerciale et tarifaire, la douane vous aide dans la classification de vos marchandises,
- L’avis sur la valeur en douane (AVD) pour vous permettre d’évaluer correctement votre marchandise.
À l’import :
- La mise à la consommation : dédouanement à l’arrivée, acquittement des droits et taxes,
- L’établissement des Déclarations d’Échanges de Biens (DEB),
- Le stockage sous douane : placement des marchandises en entrepôt sous douane, cautionnement uniquement des droits et taxes, possibilité de fractionner les lots pour dédouanement partiel en sortie d’entrepôt,
- Le transit sous douane : transfert de vos marchandises sous douane d’un bureau de douane ,
- L’admission temporaire : admission de vos marchandises sur le territoire en exonération de droits et taxes, pour transformation, réparation, dans l’attente de sa réexportation,
- Le perfectionnement actif : importation de matières premières en exonération de droits et taxes en vue d’une transformation et réexportation vers un pays tiers du produit fini (tenue de la comptabilité matière et de l’agrément),
- La destination particulière : dédouanement d’un produit en exonération ou en réduction de droits de douane en vue d’une transformation (contingent / autorisation de destination particulière / comptabilité matière),
- La mise en place chez certains clients de la Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD) et de la Procédure de Dédouanement Unique (PDU).
À l’export :
- La réalisation de la douane complète : exportation définitive,
- L’apurement : régime douanier au bureau de sortie faisant suite à une douane complète établie en amont,
- L’exportation temporaire : exportation de vos marchandises vers un pays tiers dans l’attente de sa réimportation,
- Le perfectionnement passif : exportation de matières premières vers un pays tiers pour transformation avant réimportation du produit fini avec taxation différentielle à l’import (tenue de comptabilité matière et de l’agrément),
- La mise en place chez certains clients de la Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD) et de la Procédure de Dédouanement Unique (PDU).